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Les spécificités de la copropriété

En France, on compte pas moins de 8,5 millions de copropriétés sur un total de 33 millions de logements. La copropriété va être définie par la loi 65-557 du 10 Juillet 1965 de la façon suivante : “ tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.” On retrouve sous le terme d’immeuble, les immeubles eux-mêmes ainsi que les maisons. 

Mais connaissez-vous toutes les spécificités de la copropriété dans les moindres détails ? Cet article est là pour répondre à toutes vos questions concernant ce système d’organisation de biens immobiliers.

Qu’est ce qu’une copropriété ?

Comme nous avons pu le dire précédemment, la copropriété repose sur un article de loi donc il est impossible d’en faire sa propre interprétation. Les personnes qui vont se diviser le bien vont être appelés copropriétaires et chacun va possède un lot se composant de deux parties : 

  • Une partie privative qui peut prendre différentes formes comme un appartement, une cave au sein d’un immeuble, etc … 
  • Une quote-part des parties communes, exprimées en tantièmes. Les parties communes comprennent les espaces verts, les voies d’accès, la façade, etc …

Juridiquement, on retrouve deux types de copropriétés : horizontale et verticale. La verticale va correspondre à un immeuble divisé en plusieurs appartements tandis que l’horizontale comprend des maisons sur un terrain commun. Il est évident qu’il existe d’autres options mais qui vont être moins courantes. Toutefois, la seule condition pour appartenir à un régime de copropriété est que le bien immobilier soit la propriété d’au moins deux personnes, entités.

Pour avoir connaissance de vos droits en tant que copropriétaire, vous pouvez prendre conseil auprès d’un notaire comme l’Office Notarial du Grand Théâtre.

Est-ce obligatoire de créer une copropriété ? 

Il est obligatoire de créer une copropriété lorsqu’un bien immobilier est détenu par au moins deux personnes. Mais comme pour de nombreux articles de loi, il existe des exceptions permettant de ne pas se mettre sous le régime de la copropriété. Par exemple, si vous détenez un immeuble insalubre sous arrêté d’interdiction d’habitation ou encore qui n’a pas fait l’objet d’une évaluation amiante.  

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Est-ce que la création d’un syndicat de copropriété est nécessaire ?

Lorsque vous créez ou intégrez une copropriété, vous allez obligatoirement devoir former un syndicat. Il va s’agir d’une personne morale qui regroupe l’ensemble des copropriétaires du bien immobilier peu importe le nombre. Chaque copropriétaire fait obligatoirement partie de cette organisation.

Il va servir de gestionnaire, d’entremetteur mais aussi de trésorier pour les relations entre propriétaire, les travaux de rénovation des parties communes, etc …

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Siiam